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Mentions légales, CGV & confidentialité

English summary: Zap is sold by an individual entrepreneur in France. €2 one-time, digital download, delivered immediately. By purchasing you request immediate delivery and waive the 14-day withdrawal right for digital content (EU law). We only process the data needed for the sale (via Stripe). Questions: CONTACT_EMAIL.

1. Mentions légales

• Éditeur et vendeur : PRÉNOM NOM, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 000 000 000 00000
• Adresse : ADRESSE (ou domiciliation)
• Contact : CONTACT_EMAIL
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

2. Conditions générales de vente

Produit. Zap, application pour macOS 14 ou ultérieur, fournie sous forme de fichier téléchargeable (.dmg). Licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage sur les Mac de l'acheteur.

Prix. 2 € TTC, paiement unique, sans abonnement. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur.

Livraison. Immédiate après paiement, via la page de confirmation (lien valable 30 jours, 5 téléchargements).

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en cochant la case lors du paiement, l'acheteur demande l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation pour ce contenu numérique fourni sans support matériel.

Garantie et remboursement. Si Zap ne fonctionne pas sur le Mac de l'acheteur, celui-ci peut demander un remboursement dans les 14 jours à CONTACT_EMAIL. Les garanties légales de conformité s'appliquent.

Fonctionnement. Zap demande la fermeture des applications ouvertes de la même manière que la commande ⌘Q. L'acheteur reste responsable de l'enregistrement de ses travaux.

Litiges. Droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : NOM ET SITE DU MÉDIATEUR.

3. Confidentialité

L'application Zap ne collecte aucune donnée et ne se connecte pas à Internet.

Lors d'un achat, Stripe traite votre email et vos informations de paiement pour exécuter la vente et établir le reçu. Le site conserve l'identifiant de la commande, votre email et le nombre de téléchargements pendant la durée nécessaire à la livraison et aux obligations comptables. Aucun cookie publicitaire ni outil de suivi n'est utilisé.

Vous pouvez demander l'accès ou la suppression de vos données à CONTACT_EMAIL, et saisir la CNIL si besoin.